Politique d'utilisation autorisée de Google Apps

L'utilisation des Services est soumise à la présente politique d'utilisation autorisée ("PUA").

S'ils ne sont pas définis ici, les termes portant une majuscule ont la signification indiquée dans le contrat applicable ("Accord") entre le client, le revendeur ou tout autre utilisateur autorisé ("Vous"), et Google.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, et de ne pas permettre à des tiers ou à vos utilisateurs finaux d'utiliser les Services :
  • pour générer ou favoriser l'envoi d'e-mails commerciaux en masse non sollicités ;
  • pour violer les droits d'autres personnes, ou encourager une telle violation ;
  • à des fins illégales ou frauduleuses, ou à des fins d'intrusion, de violation de droits ou de diffamation ;
  • pour distribuer intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars, ou tout autre élément de nature destructrice ou trompeuse ;
  • pour perturber l'utilisation des Services par les clients, les revendeurs autorisés ou d'autres utilisateurs autorisés, ou porter atteinte à l'équipement utilisé pour fournir les Services ;
  • pour modifier, désactiver, perturber ou contourner tout aspect des Services ;
  • pour faire de l'ingénierie inverse ou tester les Services afin de trouver leurs limites et leurs vulnérabilités, ou afin d'échapper à leurs fonctionnalités de filtrage ;
  • d'une manière non autorisée par Google, que cette utilisation concerne un service dans son intégralité ou uniquement un composant d'un service.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension et/ou la résiliation des Services en vertu de l'Accord.